Termes et conditions
Utilisation de ShiftPal
Votre vie privée et professionnelle est important pour nous.
ShiftPal ne partage aucune donnée à quelconques tiers.
Aucune donnée patient n'est conservée sur l'appareil mobile.
L'application est conforme à toutes les normes requises en matière de sécurité, encryption et stockage des données.
Les données comparatives du tableau de bord de l'application correspondent à l'ensemble des données de tous les utilisateurs de ShiftPal au Québec.
Aucun utilisateur de ShiftPal n'a accès à des données comparatives nominatives.
En utilisant ShiftPal vous acceptez que vos données anonymisées soient utilisées pour vous fournir des données comparatives et non-nominatives avec celles de vos pairs. Ces données comparatives sont de nature informative seulement.
Vous êtes responsable de mettre en application les bonnes pratiques de confidentialité des données lors de votre quart de travail avec l'utilisation de votre téléphone intelligent. Vous devriez toujours verrouiller votre appareil et autoriser l'accès seulement avec un mot de passe ou des données biométriques.
ShiftPal n'est pas responsable des potentielles fuites de données résultant de mauvaises pratiques de la part d'un client utilisateur de l'application.
Politique de remboursement et annulation
Vous devez annuler avant la fin de la période d'essai gratuite. Dans le cas contraire, aucun remboursement n'est permis une fois la période d'essai est terminée. Une annulation du plan vous permet de garder accès à l'application jusqu'à la fin du cycle de facturation, mensuel ou annuel, selon le plan sélectionné.
En cas de cancellation ou annulation de votre abonnement, l'accès à l'application est suspendue. Vos données sont conservées pour une période de 3 (trois) mois après laquelle elle seront supprimées. Pour toute demande d'accès à vos rapports PDF de quarts de travail une fois votre abonnement terminé, vous devez contacter le support pour l'obtenir.
Renouvellement automatique de l'abonnement
Votre abonnement est valide jusqu'à la fin de la date prévue du plan choisi. Vous pouvez annuler votre abonnement n'importe quand tel que décrit ci-haut dans la politique de remboursement et de cancellation.
Lorsque votre plan arrive à échéance, vous serez avisé d'un renouvellement automatique de l'abonnement selon les mêmes termes du plan déjà sélectionné. Pour modifier ou cesser l'abonnement, vous devrez suivre les directives envoyées lors de l'avis de fin du plan en cours et du renouvellement automatique à venir.
Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de l'abonnement: support@shiftpal.ca
Politique détaillée de confidentialité de ShiftPal
Date d'entrée en vigueur : 01/07/2021
Applicable à l'application mobile suivante :
ShiftPal
Article 1 - DÉFINITIONS
a) APPLICATION MOBILE APPLICABLE : La présente Politique de Confidentialité se réfère et s'applique à l'Application Mobile listée ci-dessus, qui sera ci-après dénommée "Application Mobile".
b) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : " Date d'entrée en vigueur " signifie la date à laquelle la présente Politique de confidentialité entre en vigueur et prend effet.
c) PARTIES : Les parties à la présente politique de confidentialité sont le responsable du traitement des données suivant : support@shiftpal.ca (" Responsable du traitement des données ") et vous, en tant qu'utilisateur de cette App mobile. Ci-après, les parties seront individuellement désignées comme " Partie " et collectivement comme " Parties ".
d) CONTRÔLEUR DES DONNÉES : le Contrôleur des données est l'éditeur, le propriétaire et l'opérateur de l'Application mobile et est la Partie responsable de la collecte des informations décrites dans les présentes. Le Contrôleur des données est désigné soit par le nom du Contrôleur des données, soit par le " Contrôleur des données ", comme indiqué ci-dessus. Si le Contrôleur des données ou les biens du Contrôleur des données sont désignés par des pronoms de la première personne, ce sera par l'utilisation des termes suivants : nous, notre, nos, nos, etc.
e) VOUS : Si vous acceptez la présente Politique de confidentialité et continuez à utiliser l'Application mobile, vous serez désigné dans les présentes comme étant soit vous, l'utilisateur, soit, si des pronoms de deuxième personne sont nécessaires et applicables, par des pronoms tels que " votre ", " vos ", etc.
f) DONNÉES PERSONNELLES : " Données personnelles " désigne les données et informations personnelles que nous obtenons de vous dans le cadre de votre utilisation de l'Application mobile et qui sont susceptibles de vous identifier de quelque manière que ce soit.
Article 2 - INFORMATION GENERALE
La présente politique de confidentialité (ci-après " Politique de confidentialité ") décrit la manière dont nous collectons et utilisons les Données personnelles que nous recevons à votre sujet, ainsi que vos droits relatifs à ces Données personnelles, lorsque vous visitez notre Application mobile et interagissez avec elle de quelque manière que ce soit, y compris de manière passive.
La présente Politique de confidentialité ne couvre pas les informations que nous pouvons recevoir à votre sujet par des sources autres que l'utilisation de notre Application mobile.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre Application mobile.
En continuant à utiliser notre application mobile, vous reconnaissez que vous avez eu l'occasion d'examiner et de prendre en compte cette politique de confidentialité et que vous l'acceptez. Cela signifie que vous consentez également à l'utilisation de vos informations et à la méthode de divulgation décrite dans cette politique de confidentialité. Si vous ne comprenez pas la politique de confidentialité ou si vous ne l'acceptez pas, vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser notre application mobile.
Article 3 - CONTACT ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
La Partie responsable du traitement de vos données personnelles est la suivante : ShiftPal Le responsable du traitement des données peut être contacté comme suit :
Le contrôleur de données et l'opérateur de l'application mobile sont une seule et même personne.
Le délégué à la protection des données est le suivant : support@shiftpal.ca. Le délégué à la protection des données peut être contacté comme suit :
Article 4 - LOCALISATION
Veuillez noter que les activités de traitement des données ont lieu au Canada. Le lieu où se déroulent les activités de traitement des données est le suivant :
Montréal, Canada
Article 5 - MODIFICATIONS ET RÉVISION
Nous nous réservons le droit de modifier, réviser ou amender cette politique de confidentialité à tout moment et de quelque manière que ce soit. Toutefois, si nous le faisons, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement pour le changement de traitement. À moins que nous n'obtenions spécifiquement votre consentement, toute modification de la politique de confidentialité n'aura d'incidence que sur les informations recueillies à partir de la date de la modification. Il est également de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour toute modification, révision ou amendement de ce type.
Article 6 - LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECEVONS DE VOTRE PART
UTILISATEURS ENREGISTRÉS:
Vous pouvez être soumis à une certaine collecte passive de données ("Collecte passive de données"). Cette collecte passive de données peut inclure des cookies, comme décrit ci-dessous, des informations sur l'adresse IP, des informations de localisation et certaines données de navigateur, telles que l'historique et/ou les informations de session.
EXPÉRIENCE DE L'UTILISATEUR :
De temps à autre, nous pouvons vous demander des informations pour nous aider à améliorer notre App mobile, telles que des informations démographiques ou vos préférences particulières.
Article 7 - LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECEVONS AUTOMATIQUEMENT
COOKIES : Nous pouvons collecter des informations vous concernant par le biais de systèmes de suivi automatiques (tels que des informations sur vos préférences de navigation) ainsi que par le biais d'informations que vous nous fournissez volontairement (telles que les informations que vous fournissez au cours d'un processus d'inscription ou à d'autres moments lors de l'utilisation de l'App mobile, comme décrit ci-dessus).
Par exemple, nous utilisons des cookies pour rendre votre expérience de navigation plus facile et plus intuitive : les cookies sont de petites chaînes de texte utilisées pour stocker certaines informations qui peuvent concerner l'utilisateur, ses préférences ou le dispositif qu'il utilise pour accéder à Internet (comme un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile). Les cookies sont principalement utilisés pour adapter le fonctionnement du site à vos attentes, en offrant une expérience de navigation plus personnalisée et en mémorisant les choix que vous avez faits précédemment.
Un cookie consiste en un ensemble réduit de données transférées à votre navigateur depuis un serveur web et il ne peut être lu que par le serveur qui a effectué le transfert. Il ne s'agit pas d'un code exécutable et il ne transmet pas de virus.
Les cookies n'enregistrent ni ne stockent aucune donnée personnelle. Si vous le souhaitez, vous pouvez empêcher l'utilisation des cookies, mais il se peut alors que vous ne puissiez pas utiliser notre App mobile comme nous l'entendons. Pour continuer sans modifier les options liées aux cookies, il suffit de continuer à utiliser notre App mobile.
COOKIES TECHNIQUES : Les cookies techniques, qui peuvent aussi parfois être appelés cookies HTML, sont utilisés pour la navigation et pour faciliter votre accès au site et son utilisation. Ils sont nécessaires à la transmission des communications sur le réseau ou à la fourniture des services que vous avez demandés. L'utilisation de cookies techniques permet une utilisation sûre et efficace du site.
Vous pouvez gérer ou demander la désactivation ou l'annulation générale des cookies par le biais de votre navigateur. Si vous le faites, sachez toutefois que cette action peut ralentir ou empêcher l'accès à certaines parties du site.
Les cookies peuvent également être retransmis par un fournisseur d'analyses ou de statistiques afin de collecter des informations agrégées sur le nombre d'utilisateurs et la manière dont ils visitent l'application mobile. Ceux-ci sont également considérés comme des cookies techniques lorsqu'ils fonctionnent comme décrit.
Les cookies temporaires de session sont supprimés automatiquement à la fin de la session de navigation - ils sont surtout utilisés pour vous identifier et faire en sorte que vous ne deviez pas vous connecter à chaque fois - alors que les cookies permanents restent actifs plus longtemps qu'une seule session particulière.
AIDE À LA CONFIGURATION DE VOTRE BROWSER : Vous pouvez gérer les cookies par le biais des paramètres de votre navigateur sur votre appareil. Toutefois, la suppression des cookies de votre navigateur peut supprimer les préférences que vous avez définies pour cette App mobile.
Pour plus d'informations et d'assistance, vous pouvez également consulter la page d'aide spécifique du navigateur web que vous utilisez :
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
- Firefox : https://support.mozilla.org/en-us/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
DONNÉES DE JOURNAL : Comme tous les sites web et toutes les applications mobiles, cette application mobile utilise également des fichiers journaux qui stockent des informations automatiques recueillies lors des visites des utilisateurs. Les différents types de données de journal peuvent être les suivants :
- adresse de protocole internet (IP) ;
- type de navigateur et paramètres de l'appareil utilisé pour se connecter à l'Application mobile ;
- nom du fournisseur d'accès à Internet (FAI) ;
- date et heure de la visite
- page web d'origine de l'utilisateur (referral) et sortie ;
- éventuellement le nombre de clics.
Les informations susmentionnées sont traitées de manière automatisée et collectées de manière exclusivement agrégée afin de vérifier le bon fonctionnement du site, et pour des raisons de sécurité. Ces informations seront traitées en fonction des intérêts légitimes du contrôleur de données.
Pour des raisons de sécurité (filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent aussi éventuellement inclure des Données Personnelles telles que l'adresse IP, qui pourraient être utilisées, conformément aux lois applicables, afin de bloquer les tentatives d'endommagement de l'Application Mobile ou les dommages causés aux autres utilisateurs, ou en cas d'activités nuisibles ou de délits. Ces données ne sont jamais utilisées pour l'identification ou le profilage de l'utilisateur, mais uniquement pour la protection de l'application mobile et de nos utilisateurs. Ces informations seront traitées conformément aux intérêts légitimes du contrôleur des données.
Article 8 - COMMENT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT STOCKÉES
Nous utilisons des systèmes physiques et numériques sécurisés pour stocker vos Données personnelles lorsque cela est approprié. Nous veillons à ce que vos données personnelles soient protégées contre tout accès, toute divulgation ou toute destruction non autorisés.
Veuillez noter, toutefois, qu'aucun système impliquant la transmission d'informations via Internet ou le stockage électronique de données n'est totalement sécurisé. Cependant, nous prenons très au sérieux la protection et le stockage de vos données personnelles. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles.
Les données personnelles sont stockées tout au long de votre relation avec nous. Nous supprimons vos Données personnelles sur demande d'annulation de votre compte ou autre demande générale de suppression de données.
En cas de violation de vos données personnelles, vous serez informé dans un délai raisonnable, mais en aucun cas plus tard que deux semaines, et nous suivrons toutes les lois applicables concernant cette violation.
Article 9 - OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons principalement vos Données personnelles pour nous aider à vous offrir une meilleure expérience sur notre Application mobile et pour vous fournir les services et/ou informations que vous avez pu demander, comme l'utilisation de notre Application mobile.
Les Données personnelles qui peuvent être considérées comme identifiantes peuvent être utilisées pour ce qui suit :
a) Améliorer votre expérience personnelle d'utilisateur ;
b) Vous informer des mises à jour de l'Application mobile ou des éléments connexes.
Article 10 - DIVULGATION DE DONNÉES PERSONNELLES
Bien que notre politique consiste à préserver la confidentialité de vos Données personnelles comme décrit dans les présentes, nous pouvons divulguer vos Données personnelles si nous estimons qu'il est raisonnable de le faire dans certains cas, à notre seule et unique discrétion. Ces cas peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :
a) Pour satisfaire à toute loi ou réglementation locale, étatique ou fédérale ;
b) Pour répondre à des demandes, telles que des interrogatoires préalables, des procédures pénales, civiles ou administratives, des citations à comparaître, des ordonnances de tribunaux ou des assignations à comparaître émanant d'organismes d'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux ou juridiques ;
c) pour intenter une action en justice contre un utilisateur qui a violé la loi ou les conditions d'utilisation de notre application mobile ;
d) Si cela s'avère nécessaire pour le fonctionnement de notre application mobile ;
e) pour coopérer de manière générale à toute enquête légale concernant nos utilisateurs ;
f) si nous suspectons une activité frauduleuse sur notre application mobile ou si nous avons remarqué une activité susceptible de violer nos conditions ou d'autres règles applicables.
Article 11 - CHOISIR DE NE PAS RECEVOIR DE MESSAGES DE NOTRE PART
De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des communications informatives liées à notre application mobile, telles que des annonces ou d'autres informations. Si vous souhaitez ne pas recevoir ces communications, vous pouvez contacter l'adresse électronique suivante : info@shiftpal.ca. Vous pouvez également cliquer sur le lien d'exclusion qui figurera au bas de toutes ces communications.
Sachez que même si vous pouvez refuser ces communications, vous pouvez toujours recevoir des informations de notre part qui concernent spécifiquement votre utilisation de notre application mobile ou votre compte chez nous.
En nous fournissant des Données Personnelles, ou en utilisant notre Application Mobile de quelque manière que ce soit, vous avez créé une relation commerciale avec nous. À ce titre, vous acceptez que tout courriel envoyé par nous ou par des tiers affiliés, même non sollicité, ne soit pas considéré comme du SPAM, tel que ce terme est légalement défini.
Article 12 - LA MODIFICATION, LA SUPPRESSION ET L'ACCÈS À VOS INFORMATIONS
Si vous souhaitez modifier ou supprimer toute information que nous détenons sur vous, ou si vous souhaitez simplement accéder à toute information que nous détenons sur vous, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : accounting@shiftpal.ca.
Article 13 - ACCEPTATION DU RISQUE
En continuant à utiliser notre application mobile de quelque manière que ce soit, à utiliser le produit, vous manifestez votre adhésion permanente à la présente politique de confidentialité. Vous reconnaissez, convenez et acceptez en outre qu'aucune transmission d'informations ou de données via Internet n'est toujours totalement sécurisée, quelles que soient les mesures prises. Vous reconnaissez, convenez et acceptez que nous ne garantissons pas la sécurité des informations que vous nous fournissez, et que vous transmettez ces informations à vos propres risques.
Article 14 - VOS DROITS
Vous avez de nombreux droits en ce qui concerne vos données personnelles. Plus précisément, vos droits sont les suivants :
- le droit d'être informé du traitement de vos Données Personnelles ;
- le droit d'avoir accès à vos Données Personnelles ;
- le droit de mettre à jour et/ou de corriger vos Données Personnelles ;
- le droit à la portabilité de vos Données Personnelles ;
- le droit de s'opposer ou de limiter le traitement de vos Données Personnelles ;
- le droit de nous demander de cesser le traitement et d'effacer vos Données Personnelles ;
- le droit de bloquer tout traitement de Données Personnelles en violation de toute loi applicable ;
- le droit de déposer une plainte auprès du Bureau de la concurrence ou de l'autorité de protection des données applicable dans une autre juridiction. Il existe une multitude de lois canadiennes sur la protection des consommateurs, et la majorité des mesures d'application incombent au Bureau de la concurrence. Bien que le Bureau de la concurrence soit un organisme gouvernemental chargé de l'application de la loi, son objectif est de veiller au respect de la Loi sur la concurrence.
Ces droits peuvent tous être exercés en nous contactant aux coordonnées pertinentes indiquées dans la présente politique de confidentialité.
Article 15 - INFORMATIONS DE CONTACT
Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur la manière dont nous recueillons les informations vous concernant, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant tout ce qui a trait à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : info@shiftpal.ca.